Les obligations légales et réglementaires du coutelier
Le métier de coutelier est une activité artisanale non réglementée, contrairement aux métiers du BTP, notamment.
En revanche, pour pouvoir se prévaloir de la qualité d'artisan d'Art, il doit être titulaire du CAP instruments coupants et de chirurgie ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans au moins.
En termes de réglementation,
Depuis le 6 septembre 2013, tous les couteaux sont considérés comme des armes blanches de catégorie D.
À ce titre le port sur soi de tous types de couteaux est prohibé.
Cependant les tribunaux français ont émis une jurisprudence sur les couteaux pliants (couteau suisse notamment) selon l'utilisation qui en est faite (randonnée, pêche, etc).
En revanche, le port d'un couteau est interdit dans les lieux et les manifestations publiques.
Artisan-commerçant, il travaille dans son atelier et commercialise sa production dans son coin boutique.
Du fait qu'il accueille des clients, il doit respecter la réglementation des ERP en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.
Comme tout professionnel indépendant, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
Choisir son statut juridique
L'artisan coutelier doit immatriculer son entreprise au répertoire des métiers (RM) auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat.
Pour créer son activité, le coutelier a le choix entre différents statuts, selon l'ampleur de son projet entrepreneurial :
> S'installer en nom propre en créant son entreprise individuelle (EI/EIRL)
> Ou créer sa société unipersonnelle (EURL, SASU), ce qui implique la rédaction de statuts.
Quoiqu'il en soit, il convient de faire une étude de marché et un business plan au préalable, sachant que les investissements sont conséquents.
Un expert-comptable saura l'aider à choisir le statut juridique le mieux adapté à son foyer fiscal de façon à pérenniser son entreprise et optimiser ses revenus.