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Fiche Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un coutelier ?

La coutellerie est une activité artisanale qui mêle tradition et modernisme.

Le coutelier fabrique des couteaux de A à Z à destination des particuliers et des professionnels, notamment des métiers de bouche. Ainsi, on distingue la coutellerie de table, la coutellerie professionnelle et la coutellerie fermante, autrement dit les couteaux de poche, pliants.

Quant aux couteliers d'Art, ils réalisent aussi des pièces uniques telles que des épées, des pointes de flèches et des sabres.

Construite autour du travail des métaux, la filière est portée par de artisans et des grosses entreprises familiales telles que Laguiole, Degrenne, Opinel. La qualité française de ce savoir-faire étant particulièrement plébiscitée à l'étranger. 


Quelles sont les obligations légales et réglementaires de l'artisan coutelier ?

Sous quelle forme juridique peut-il exercer ? 

Les obligations légales et réglementaires du coutelier

Le métier de coutelier est une activité artisanale non réglementée, contrairement aux métiers du BTP, notamment.

En revanche, pour pouvoir se prévaloir de la qualité d'artisan d'Art, il doit être titulaire du CAP instruments coupants et de chirurgie ou justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans au moins.

En termes de réglementation,
Depuis le 6 septembre 2013, tous les couteaux sont considérés comme des armes blanches de catégorie D.

À ce titre le port sur soi de tous types de couteaux est prohibé.
Cependant les tribunaux français ont émis une jurisprudence sur les couteaux pliants (couteau suisse notamment) selon l'utilisation qui en est faite (randonnée, pêche, etc).

En revanche, le port d'un couteau est interdit dans les lieux et les manifestations publiques.

Artisan-commerçant, il travaille dans son atelier et commercialise sa production dans son coin boutique.

Du fait qu'il accueille des clients, il doit respecter la réglementation des ERP en matière d'accessibilité et de sécurité incendie.



Comme tout professionnel indépendant, il doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Choisir son statut juridique

L'artisan coutelier doit immatriculer son entreprise au répertoire des métiers (RM) auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat.

Pour créer son activité, le coutelier a le choix entre différents statuts, selon l'ampleur de son projet entrepreneurial :
>     S'installer en nom propre  en créant son entreprise individuelle (EI/EIRL)
>     Ou créer sa société unipersonnelle (EURL, SASU), ce qui implique la rédaction de statuts.

Quoiqu'il en soit, il convient de faire une étude de marché et un business plan au préalable, sachant que les investissements sont conséquents.



Un expert-comptable saura l'aider à choisir le statut juridique le mieux adapté à son foyer fiscal de façon à pérenniser son entreprise et optimiser ses revenus.



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